Politique DMCA

Politique de notification et de retrait DMCA.

IPTVMOBILE respecte les droits de propriete intellectuelle et traite les notifications valides de maniere structuree et diligente.

Soumettre une notification

Si vous estimez qu'un contenu porte atteinte a vos droits, envoyez une notification ecrite avec les informations necessaires pour identifier l'oeuvre, le materiel signale et vos coordonnees.

Nom complet et coordonnees
Description de l'oeuvre protegee
URL exacte ou page signalee
Declarations legales requises de bonne foi et d'autorisation

Et ensuite

Lorsqu'une notification complete est recue, le cas peut etre examine et le contenu concerne peut etre retire ou limite selon les informations fournies.

Contre-notifications

Si un contenu a ete retire par erreur ou mauvaise identification, une contre-notification peut etre transmise avec les mentions requises.

Questions frequentes

Ces politiques peuvent-elles etre personnalisees plus tard ?

Oui. Le contenu sert de base editable et peut etre adapte a votre activite, vos paiements et vos conditions finales.

Ces pages fonctionnent-elles dans toutes les langues du site ?

Oui. Chaque page est localisee en anglais, espagnol et francais et suit la meme structure SEO et de mise en page.